Les HM en vadrouille
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 Help! N°2 pour Sam...

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3 participants
AuteurMessage
mariiram
Allaitée, cotonnées, AAD
mariiram


Nombre de messages : 2451
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MessageSujet: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitimeJeu 8 Oct - 15:52

Je suis à deux doigts de remplir ma déclaration...
Je flippe!!!!
Je voudrais être sûre de ne pas me planter de type d'activité car je lis des choses contradictoires...
Pour de la confection, tricot ou couture, spontanément je me mettrais dans la "case" artisanat, avec déclaration au CFE-Métiers.
Or, certaines pensent qu'il s'agit de commerce de services, auquel cas cela relève du CFENET.
De plus, ni le plafond, ni le montant de l'imposition ne sont les mêmes.

En gros, je voudrais proposer des modèles déjà cousus, avec possibilité de les réaliser sur commande dans d'autres tailles ou tissus. Et éventuellement revendre des coupons de temps en temps.

Par ailleurs, pour mes tissus que j'achète au marché, je n'ai pas de factures, dans ce cas là ça marche comment pour les comptes?

Merciiii
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Sandra
Toutnet piplette
Sandra


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MessageSujet: Re: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitimeJeu 8 Oct - 19:10

Moi je n'y comprends rien, mais juste un petit mot pour te dire que je suis de tout coeur avec toi et je croise les doigts Smile
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samounette
Tout dans l'bidon, rien dans les fesses
samounette


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MessageSujet: Re: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitimeVen 9 Oct - 15:39

marie, excuse moi je viens seulement de voir ton mail
..j'espère qu'il n'est pas trop tard.

Bon poulette le problm c'est que concernant le "domaine" je pense sérieusement qu'il faut que tu regardes le forum sur le site que je t'aavais file pour un peu sonder...
et remplis ce questionnaire..http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp?service=ent pour joindre le cfe compétent et demande des précisions, je suis sure qu'ils te guideront mieux que moi sur le choix de "l'artisanat" ou du "services".

je me demande si tu n'es pas dans une situation de "mixte":

Activité commerciale (plafond 2009 de CA 80 000 euros)

L’achat de biens corporels pour les revendre en l’état.

La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux,
bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) .

La vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…).

La fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, location meublée).


Activité de prestations de services (plafond 2009 de CA 32 000 euros)

La réalisation de prestations sur un produit fourni par le client (ex : réparation d’ordinateurs). Dans ce cas on admet que le prestataire puisse fournir des produits accessoires ou des ingrédients (ex : le tailleur qui fournit les boutons et le fi l, le cordonnier qui fournit le talon qu’il pose…).

La revente de biens incorporels (ex : vente par téléchargement de programmes informatiques).

Les travaux immobiliers.

Activités mixtes au sein d’une même entreprise (commerciale et prestations)

Plafonds applicables, trois situations possibles :

Si vous réalisez au sein d’une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d’hébergement et d’autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.

Si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité commerciale d’une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.

En revanche, si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d’une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.


pour ce qui est des factures, ben va falloir t"en faire faire mais je pense que tu n'auras pas à t'en servir car la deduction des frais est forfaitaire pour les auto entrepreneurs:

Comptabilité



Le régime micro et par extension auto-entrepreneur apporte des allégements de formalités fiscales et comptables.

Les entreprises placées sous le régime micro (dont auto-entrepreneur) doivent tenir un livre-journal détaillant les recettes ainsi qu’un registre récapitulatif par année, présentant le détail de leurs achats. Les entreprises peuvent enregistrer les opérations à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal.

Les entreprises ont l’obligation de conserver l’ensemble des factures et des pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisés.

Les justificatifs des frais généraux accessoires ne sont pas à produire. Les frais de véhicule peuvent être évalués forfaitairement selon le barème fiscal publié chaque année.

Elles doivent porter directement sur leur déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042, le montant du chiffre d’affaires annuel et des informations nécessaires à la détermination de l’assiette de la taxe professionnelle.


Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant la mention " TVA non applicable, article 293 B ".



Particularités du régime auto-entrepreneur :

Le prélèvement libératoire fiscal et social est un pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires (pas sur les bénéfices). En conséquence aucun frais, aucune charge ne peuvent être déduits de l'assiette de calcul de ce prélèvement libératoire.

Pas de déduction possible en particulier pour :

les amortissements
les frais de transport
les frais de main d'oeuvre (salaires)
etc.
Il est important de bien faire une simulation entre le régime auto-entrepreneur et d'autres options plus classiques



Pour être sure et avoir même une réponse écrite par mail (on ne sait jamais, il faut garder les preuves...)Tu peux poser la question au 0821 08 60 28

bisous ma jolie et fonce!!!

pfffffff j'espère que je te donne des pistes de reflexion!
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mariiram
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MessageSujet: Re: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitimeVen 9 Oct - 17:07

Merci!!
Je regarderai tout ça de près ce soir. Help! N°2 pour Sam... Bisous
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mariiram
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mariiram


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MessageSujet: Re: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitimeMar 13 Oct - 13:36

Bon, j'ai bien tout repris, et je pense avoir trouvé pour le point de litige commerce/service par rapport à la couture, je cite

"Activité de prestations de services (plafond 2009 de CA 32 000 euros)

* La réalisation de prestations sur un produit fourni par le client (ex : réparation d’ordinateurs). Dans ce cas on admet que le prestataire puisse fournir des produits accessoires ou des ingrédients (ex : le tailleur qui fournit les boutons et le fil, le cordonnier qui fournit le talon qu’il pose…)."

En gros, si je fournis toutes les matières premières, et que je vend, je ne suis pas dans le service. Mais si je fais une broderie sur une serviette qui m'est fournie, là je passe en service.

Donc théoriquement, je ne suis pas dans le mixte?

Je sais il faut que j'appelle Help! N°2 pour Sam... Cache2
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MessageSujet: Re: Help! N°2 pour Sam...   Help! N°2 pour Sam... Icon_minitime

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